Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d'avril 2009 à mars 2010

La Loi sur les ressources en eau du Canada établit le cadre de coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources en eau du Canada. L'article 38 prévoit la présentation au Parlement d'un rapport sur les activités menées en application de la Loi après chaque exercice. Ce rapport décrit un large éventail d'activités fédérales menées en application de la loi, telles que les diverses ententes fédérales-provinciales, les principales recherches sur les ressources en eau et le programme d'information du public. Le présent rapport porte sur les progrès réalisés dans ces activités du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010.

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Auteur : Environnement Canada

Langue du document : anglais/français séparé

Type de document : Rapport

Pages : 76

Année : 2010