Exemples de dons et d'avantages fiscaux

photo couverture de la publicationIl existe de nombreuses situations où un don écologique peut se solder par un allègement fiscal appréciable. Les exemples fiscaux hypothétiques offerts dans le présent feuillet représentent divers cas types rencontrés au Canada.

Formats disponibles :

PDF; 891 Ko / HTML

Environnement Canada produit une grande variété de publications de différents formats électroniques et imprimés. Certains formats peuvent ne pas être accessibles pour des lecteurs d'écran. Des médias substituts accessibles sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca

Auteur : Environnement Canada

Langue du document : anglais/français séparé

Type de document : Fiche de renseignements

N° de catalogue : CW66-238/3-2013F-PDF

ISBN : 978-0-662-71724-9

Taille : 21.6 X 27.9 cm

Pages : 16

Année : 2013