Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 : protocole modifié

Le présent document constitue le protocole législatif, modifié en 2012, de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Ces pages soulignent les éléments principaux de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. L'accord est une entente de longue date qui exprime l'engagement du Canada et des États-Unis à rétablir et à maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.Ce protocole entrera en vigueur dès que chacune des Parties aura complété toutes ses procédures internes nécessaires à son entrée en vigueur.