Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Loi sur les ressources en eau du Canada Rapport annuel d’avril 2010 à mars 2011
La Loi sur les ressources en eau du Canada établit le cadre de coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources en eau du Canada. L'article 38 prévoit la présentation au Parlement d'un rapport sur les activités menées en application de la Loi après chaque exercice. Ce rapport décrit un large éventail d'activités fédérales menées en application de la loi, telles que les diverses ententes fédérales-provinciales, les principales recherches sur les ressources en eau et le programme d'information du public. Le présent rapport porte sur les progrès réalisés dans ces activités du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Formats disponibles :
Environnement Canada produit une grande variété de publications de différents formats électroniques et imprimés. Certains formats peuvent ne pas être accessibles pour des lecteurs d'écran. Des médias substituts accessibles sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca
- Auteur : Environnement Canada
- Langue du document : anglais/français séparé
- Type de document : Rapport
- Pages : 67
- Année : 2011
- Date de modification :