Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux – Rapport annuel pour 2008

La Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux contrôle la construction des barrages, des canaux et autres ouvrages qui pourraient avoir des répercussions sur le débit ou sur le niveau d'une rivière ou d'un fleuve à partir des États-Unis vers le Canada. Ce rapport annuel décrit les activités du Ministère en vertu de la Loi pour l'année 2008, au cours de laquelle trois permis de courte durée ont pris fin et ont été renouvelés. Aucune nouvelle demande de permis ni aucun avis d'exclusion n'ont été reçus au cours de la période du rapport.

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Auteur : Environnement Canada

Langue du document : anglais/français séparé

Type de document : Rapport

Pages : 2

Année : 2008