Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux - Rapport annuel pour 2009

La Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux vise à assurer que les ressources hydriques des bassins fluviaux internationaux du Canada sont aménagées et employées dans l’intérêt du pays. Voici le rapport annuel des activités réalisées en 2009 en vertu de l’article 10 de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.

Formats disponibles :

PDF; 301 Ko / HTML

Environnement Canada produit une grande variété de publications de différents formats électroniques et imprimés. Certains formats peuvent ne pas être accessibles pour des lecteurs d'écran. Des médias substituts accessibles sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca

Auteur : Environnement Canada

Langue du document : Anglais

Type de document : Rapport

N° de catalogue : En11-4/2009F-PDF

ISBN : 978-1-100-93685-7

Pages : 2

Année : 2010