Conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique

Le feuillet d’information Conserver le droit d’utiliser la terre offerte comme don écologique renferme de l’information concise et simplifiée sur les options possibles pour donner une terre comme un don écologique tout en maintenant le droit de continuer à vivre sur celle-ci ou d’en faire usage. On y explique la distinction entre un intérêt viager et une permission d’utiliser la terre dans les provinces et les territoires assujettis à la common law et la différence entre les droits d’usage, l’usufruit et la propriété superficiaire, et la convention de permission pour utiliser un bien immeuble au Québec. Dans le document, on examine les répercussions fiscales pour chacun des droits susmentionnés.

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Auteur : Environnement Canada

Langue du document : Anglais

Type de document : Bulletin d'information

N° de catalogue : CW66-238/6-2013E

ISBN : 978-1-100-21650-8

Taille : 21.6 X 27.9 cm

Pages : 12

Année : 2013