Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux - Rapport annuel pour 2011

La Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux vise à assurer que les ressources hydriques des bassins fluviaux internationaux du Canada sont aménagées et employées dans l'intérêt du pays. Voici le rapport annuel des activités réalisées en 2011 en vertu de l'article 51 de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

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Auteur : Environnement Canada

Langue du document : anglais/français séparé

Type de document : Rapport

N° de catalogue : En11-4/2011F-PDF

Taille : 21,6 X 28

Pages : 2

Année : 2012