Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux – Rapports annuels pour 2004 - 2007

La Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux contrôle la construction des barrages, des canaux et autres ouvrages qui pourraient avoir des répercussions sur le débit ou sur le niveau d'une rivière ou d'un fleuve à partir des États-Unis vers le Canada. Ce rapport annuel décrit les activités du Ministère en vertu de la Loi pour la période de 2004 à 2007. Au cours de cette période de quatre ans, le ministère de l'Environnement a reçu les demandes et les avis d'exclusion suivants, auxquels il a répondu : deux demandes pour l'obtention de permis; l'attribution d'un permis; deux nouveaux permis de deux ans qui ont été accordés pour trois permis expirés et trois avis d'exclusion.

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Auteur : Environnement Canada

Langue du document : anglais/français séparé

Type de document : Rapport

Pages : 2

Année : 2008