Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

photo couverture de la publicationLes exploitants d’installations canadiennes qui ont produit, pendant l'année civile 2014, cinquante mille tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (50 kt d'équivalents CO2) ou plus doivent présenter un rapport détaillé de leurs émissions en vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d’Environnement Canada (PDGES). Le document, Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, fournit des directives en ce qui concerne le PDGES, ce qui comprend les critères de déclaration, des concepts pour estimer et déclarer les émissions de catégories de sources exigées et une compilation de questions fréquemment posées.

Formats disponibles :

HTML / PDF; 1,0 Mo

Environnement Canada produit une grande variété de publications de différents formats électroniques et imprimés. Certains formats peuvent ne pas être accessibles pour des lecteurs d'écran. Des médias substituts accessibles sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca

  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Guide
  • N° de catalogue : En81-6F-PDF
  • Taille : 21,6 x 28
  • Pages : 32
  • Année : 2015
Date de modification :