Des liens nouvellement ajoutés

Cette partie présente de nouveaux rapports sur le mercure et sur les nouvelles initiatives ou nouveaux outils relatifs à la gestion du mercure. Si vous croyez que d'autres sujets devraient être ajoutés à ce site, veuillez communiquer avec nous.

Document de recommandations techniques sur la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile au Canada

Juillet 2009

Le Groupe de travail technique national sur le recyclage des lampes contenant du mercure a été mis sur pied en juillet 2008 pour faire des recommandations sur un cadre national de recyclage pour toutes les lampes au mercure en fin de vie utile. Ce groupe de travail rassemble des spécialistes des gouvernements fédéral et provinciaux, , ainsi que des fabricants, des recycleurs, des détaillants et des organisations environnementales.

Le document de recommandations techniques sur la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile au Canada comprend les recommandations développées par le groupe de travail.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Mercure
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351 Boulevard St-Joseph, 14e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3
Tél. : 819-953-3184
Téléc. : 819-997-3068
Courriel : mercury@ec.gc.ca

Projet d'avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires

Avril, 2009

Le 18 avril 2009, Environnement Canada a fait paraître un projet d'avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires. Le projet d'avis, publié pour commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de 60 jours, vise les cabinets dentaires qui n'ont pas réussis à mettre en application toutes les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans le « Protocole d'entente concernant l'application du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires » conclu entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires. Après considération des commentaires reçus au cours de la période de 60 jours, un avis final exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I..

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit sur le projet d'avis, et les annexes connexes d'ici le 17 juin 2009, à :

Marie-Hélène Lacasse
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351 St. Joseph Boulevard, 14^e floor
Gatineau, Quebec K1A 0H3
Tél. : (819) 934-6059
Téléc : (819) 997-3068
Courriel : marie-helene.lacasse@ec.gc.ca

Suivi des consultations sur la réglementation des produits contenant du mercure

Août, 2008

Environnement Canada a mené des consultations concernant des Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure. Environnement Canada s'engage à veiller à ce que toutes les initiatives visant l'élaboration de mesures de gestion du risque englobent un processus de consultation sérieux et efficace auprès des intervenants. Dans cet esprit d'engagement, Environnement Canada a tenu des séances de consultation multilatérales à Toronto et à Vancouver en février 2008. Le procès verbal de ces sessions ainsi qu'un résumé des commentaires et la réponse d'Environnement Canada sont disponibles. La présentation donnée lors des sessions est aussi disponible, sur demande, en communiquant par courriel à mercure@ec.gc.ca.

Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure

Décembre, 2007

Environnement Canada mène actuellement des consultations concernant des Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure. Ce document de discussion propose des outils et textes afin de prohiber ou limiter l'utilisation du mersure dans les produits, contrôler les importations et exportations lorsque nécessaire, et fixer des exigences pour l'étiquetage.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires écrits sur le document de discussion d'ici le 7 mars, 2008. Veuillez envoyer vos questions et/ou commentaires écrits à l'une des adresses suivantes :

Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur les mesures de gestion du risque pour les produits contenant du mercure ».

Mercure

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
70, rue Crémazie, 6e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : mercury@ec.gc.ca

Avis final : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries

Décembre, 2007

Le 29 décembre 2007, Environnement Canada a fait paraître un avis final conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries. L'avis, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vise les fabricants de véhicules et les aciéries.

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l'avis devront être remplis par voie électronique sur le site Web de la Planification de la prévention de la pollution à l'adresse www.ec.gc.ca/cepap2/.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Marie-Hélène Lacasse
Division de la réduction et de gestion des déchets
Environnement Canada
70 Crémazie, 6e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 934-6059
Téléc. : (819) 997-3068
Courriel : mercury@ec.gc.ca

Produits Contenant Du Mercure - Stratégie de Gestion du Risque

Décembre, 2006

Environnement Canada mène actuellement des consultations pour recueillir des commentaires de la population canadienne concernant la Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure (SGR). La SGR offre un cadre pour l'élaboration d'instruments de contrôle pour la gestion des effets environnementaux du mercure utilisé dans les produits.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires écrits sur la SGR d'ici le 31 mars, 2007. Veuillez envoyer vos questions et/ou commentaires écrits à l'une des adresses suivantes :

Veuillez inscrire dans la ligne de mention Objet du courriel « Consultation sur la SGR pour les produits contenant du mercure ».

Courriel :
Raihan Butt
Division de la consommation durable
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
351, boul. Saint Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : mercury@ec.gc.ca

Projet d'avis : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries

Décembre, 2006

Le 9 décembre 2006, Environnement Canada a fait paraître un projet d'avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries. L'avis, publié pour commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de 60 jours, vise les fabricants de véhicules et les aciéries. Après considération des commentaires reçus au cours de la période de 60 jours, un avis final exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de cycle de vie utile traités par les aciéries sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit sur le projet d'avis, et les annexes connexes d'ici le 7 février 2007, à :

Lorrie Hayes
Section de la consommation durable
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 994-6103
Téléc. : (819) 994-5030
Courriel : lorrie.hayes@ec.gc.ca

Le CCME a approuvé des standards pancanadiens (SP) qui réduiront de façon significative les émissions de mercure provenant du secteur des centrales électriques alimentées au charbon.

Octobre, 2006

En Octobre 2006, le CCME a endossé les "Standards pancanadiens sur les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon " qui réduira significativement les émissions de mercure provenant du secteur des centrales électriques alimentées au charbon.

Les présents SP comportent deux séries d'objectifs, soit:

• Des plafonds provinciaux applicables aux émissions de mercure provenant des centrales électriques au charbon existantes, les plafonds provinciaux de 2010 représentant un taux de captage national de 60 % du mercure provenant de la combustion du charbon ou encore un taux de 70 %, s'il y a reconnaissance des mesures hâtives.
• Des taux de captage ou des limites d'émissions pour les nouvelles centrales, qui sont fondés sur la meilleure technologie de contrôle disponible et applicables immédiatement.

Dans la deuxième phase des SP, le captage de 80 % du mercure provenant de la combustion du charbon pourrait être envisagé à partir de 2018.

Le secteur des centrales électriques est la plus importante source d'émissions de mercure d'origine anthropique au Canada. En 2003, on estime que ce secteur a émis 2 695 kilogrammes de mercure. Le mercure est persistent dans l'environnement, qui a occasionné de hauts taux de cet élément dans les poisons et la faune au pays. Il constitue une menace pour la santé humaine, donc demande une attention.

Pour plus d'information, veuillez visiter la Section sur le mercure du CCME ou le communiqué émis par le CCME's le 11 octobre.

Document de travail : Planification de la prévention de la pollution - Rejets de mercure des fours électriques à arc et des composantes et des interrupteurs contenant du mercure dans les véhicules fabriqués, importés et distribués au Canada depuis le 1er janvier 1994.

Juin, 2006

Environnement Canada procède actuellement à l'élaboration d'un avis, conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure des fours électriques à arc et des composantes et des interrupteurs contenant du mercure dans les véhicules fabriqués, importés et distribués au Canada depuis le 1er janvier 1994. Cet avis, qu'on prévoit publier dans la Gazette du Canada, Partie I, à une date ultérieure, visera les installations impliquées dans la fabrication de véhicules et dans la production d'acier.

Un document de travail de même que les instructions ont été préparés pour présenter les exigences proposées en matière de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure des fours électriques à arc et des composantes et des interrupteurs contenant du mercure dans les véhicules fabriqués, importés et distribués au Canada depuis le 1er janvier 1994. Les annexes mentionnées dans le document de travail pourraient être obtenu en communiquant avec la personne ci-dessous. Le document intitulé Switch Out: Canada - Options pour un programme national visant à récupérer, de manière responsable, les interrupteurs au mercure installés sur les automobiles, mentionné dans le document de travail peut être obtenu ici.

Après considération des commentaires reçus, un projet d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure des fours électriques à arc et des composantes et des interrupteurs contenant du mercure dans les véhicules fabriqués, importés et distribués au Canada depuis le 1er janvier 1994 sera publié pour commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de 60 jours. Après considération des commentaires reçus au cours de cette période, Environnement Canada publiera un avis final dans la Gazette du Canada, Partie I.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit sur le document de travail d'ici le 27 juillet 2006 à :

Lorrie Hayes
Programmes de mercure
Bureau national de la prévention de la pollution
351, boul. St-Joseph, 13e étage
Hull (Québec) K1A 0H3
Tél.: 819-994-6103
Fax: 819-994-5030

Lancement de la nouvelle section de gestion du mercure: Villes et communautés

Octobre, 2005

Cette nouvelle section fournit des renseignements au sujet du dévelopment des nouveaux programmes relatifs au mercure, et les communautés qui ont des programmes existants. Le document "Actions municipales pour réduire le mercure", publié en mars 2005, fournit des conseils aux municipalités en vue de l'élaboration d'un plan et d'une politique d'élimination du mercure qui orienteront efficacement les efforts visant à réduire les rejets de mercure.

Pour de plus amples renseignements veuillez visiter les pages sur "Villes et communautés".

Accords partenariat PNUE - réduire l'impacte du mercure sur l'environnement

Octobre, 2005

Le programme sur le mercure, établi par le Programme des Nations Unis de l'Environnement (PNUE), encourage les pays à prendre action contre les rejets de mercure pour protéger la santé humaine et l'environnement. En février 2003, les pays ont pris la décision de poursuivre le programme sur le mercure.

Le plan de travail actuel du programme propose de nouvelles activités, incluant l'établissement de partenariats pour réduire les effets de mercure sur les humains et l'environnement. Les pays se sont montrés intéressés pour former des partenariats dans les domaines des centrales électriques alimentées au charbon, l'exploitation d'or artisanal, les inventaires de mercure, les produits contenant du mercure et l'industrie du chlore et de la soude caustique.

Pour des renseignements additionnels au sujet des partenariats, visitez le lien suivant: http://www.chem.unep.ch/mercury/partnerships/default.htm

Standards pancanadiens (SP) pour les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon

Juin, 2005

Au mois de juin 2005, le CCME a approuvé en principe une version provisoire des « standards pancanadiens (SP) pour les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon » qui réduiraient de façon significative les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon.

Ce SP a deux objectifs principaux:

L'approbation finale du SP par les members du CCME est prévue pour l'automne 2005.

Standards Pancanadiens relatifs au mercure - un rapport d'étape

Juin, 2005

En Juin 2005, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a publié le « Rapport d'étape sur les Standards pancanadiens relatifs au mercure » qui présente une mise à jour de la mise en oeuvre des Standards pancanadiens relatifs au mercure : les émissions de mercure, les lampes contenant du mercure et le mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.

On peut trouver de plus amples informations sur les standards pancanadiens relatifs au mercure sur le site du CCME, à l'adresse suivante : www.ccme.ca, ou sur le site Web d'Environment Canada, Le mercure dans l'environnement, à la page des Standards pancanadiens.

Pratiques de Gestion Optimales pour les déchets dentaires (Ontario)

Avril, 2005

Le « Guide des pratiques de gestion optimales des déchets dentaires à l'intention des professionnels du secteur des soins dentaires » fournit des informations générales sur les Pratiques de gestion optimales (PGOs) pour les déchets dentaires en Ontario. Ce guide donne des informations pertinentes pour la gestion de plusieurs déchets produits dans les cabinets dentaires et la gestion des petits déversements de mercure et donne l'information des personnes-ressources de plusieurs transporteurs autorisés de déchets dangeureux en Ontario. Pour d'autres exemples de guides de PGO au Canada, veuillez visiter la section de notre site Web « Résidus d'amalgames dentaires - exigences et ressources ».