Améliorations importantes apportées à la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada

Braconniers, contrebandiers et pollueurs, prenez garde!

La Direction générale de l'application de la loi (DGAL) d'Environnement Canada (EC) dispose des outils les plus récents, de la formation, des règlements et des partenariats requis pour protéger au maximum les espèces sauvages et l'environnement du Canada.

"Je suis très fier des accomplissements de la direction de l'Application de la loi depuis le moment où j'ai accepté cet emploi en Août 2008. Il y a souvent eu d'ambitieuses épreuves où plusieurs personnes ont dû travailler ensemble, et je crois que nos succès parlent d'eux même. Toutefois, aucun de ces succès n'auraient pu être possibles sans le dévouement et le professionnalisme des employés de la direction de l'Application de la loi " a commenté Albin Tremblay, Responsable de la mise en application de la loi. M. Tremblay prendront bientôt leur retraite de la fonction publique fédérale, après une longue et brillante carrière.

Protéger le Canada pour la population canadienne

La DGAL d’EC se spécialise dans la protection de l’environnement et la conservation de la nature. Sa mission consiste à appliquer les lois et les règlements relatifs à la protection des espèces sauvages et de l’environnement au Canada. Le travail accompli par la DGAL permet au gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière d’assainissement de l’air et de l’eau et de conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

La protection des espèces sauvages comprend la protection des espèces de plantes et d’animaux contre diverses menaces comme le braconnage des oiseaux migrateurs, la chasse ou le commerce d’espèces en voie de disparition et l’importation ou l’exportation illégales d’espèces sauvages. La protection de l'environnement consiste à surveiller l’utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l’atmosphère, l’eau et le sol.

Le financement provenant des budgets de 2007 et de 2008 a permis à EC d’apporter d’importantes améliorations à la DGAL, notamment l’embauche de nouveaux employés, l’acquisition d’outils d’application de la loi à la fine pointe de la technologie et l’élaboration de programmes de formation. En 2007, 22 millions de dollars ont été versés à la DGAL et, en 2008, le gouvernement s’est engagé à fournir un montant additionnel de 21 millions de dollars sur deux ans.

Nouveaux agents, nouvelle formation

Une partie des fonds a été affectée au recrutement et à la formation de 106 nouveaux agents d’application de la loi. Ces agents sont responsables de recueillir des renseignements, d’effectuer des inspections et d’enquêter sur les infractions présumées afin de s’assurer que les braconniers, les pollueurs et les contrebandiers d’espèces sauvages sont traduits en justice.

En plus de l’embauche de nouveaux agents d’application de la loi, la DGAL a également mis sur pied un nouveau programme de formation de base en matière d’application de la loi. Ce nouveau programme de deux mois garantit l’uniformité de la formation pour tous les agents d’application de la loi à l’échelle du Canada en proposant une approche juste et cohésive de l’application des règlements et des lois.

Des outils adaptés au travail

Les nouveaux outils d’application de la loi aident également les agents dans la poursuite de l’éco-justice! Ces outils aideront les agents d’application de la loi et le personnel des services juridiques dans leurs enquêtes criminelles.

Certains de ces outils servent notamment à fournir un meilleur soutien dans le cadre des activités médicolégales, une capacité accrue à effectuer le suivi des résultats et à en faire rapport ainsi que l'amélioration du système de gestion des données d'EC pour appuyer les opérations et rendre la production de rapports plus efficace.

Une loi à l’appui!

Les agents d’application de la loi qui effectuent ce travail sont appuyés par une loi importante qui a récemment été mise à jour et qui décrit en détail les processus d’application de la réglementation environnementale. Cette loi permet d’harmoniser nos règlements aux politiques existantes dans d’autres pays, dont les États-Unis.

En 2009, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-16 (Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales) qui est entrée pleinement en vigueur en 2010. Cette loi prévoit des peines plus sévères pour ceux qui nuisent à l’environnement, notamment l’augmentation du montant maximal des amendes, l’imposition d’une double amende pour les récidivistes, l’autorisation de la suspension et de l’annulation de licences, de permis ou d'autres autorisations lorsqu’il y a un jugement de culpabilité, l’exigence que les entreprises contrevenantes fassent état de leur condamnation à leurs actionnaires et l’obligation de déclarer les infractions commises par des entreprises dans un registre public.

Liens internationaux

Peu de questions environnementales importantes peuvent être résolues sans l’aide des partenaires internationaux de la DGAL. Certaines des questions les plus importantes qui sont traitées par la DGAL sont de nature internationale, comme le commerce illégal des espèces en voie de disparition et l’élimination des déchets dangereux.

La DGAL d’EC a travaillé en partenariat avec d’autres organismes internationaux, comme Interpol et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis, pour effectuer des inspections et des enquêtes sur des infractions présumées.

La DGAL est devenue un chef de file en matière de protection de l’environnement et des espèces sauvages. Les modifications apportées grâce au financement récent ont placé EC et la DGAL en très bonne position pour jouer un rôle de leader important au Canada et à l’échelle internationale.