Diffusion d’avis : le service d’abonnement aux Notifications d'application de la loi est maintenant disponible

Environnement Canada a créé un service de souscription afin d’aider les spécialistes de l’application de la loi et le grand public à demeurer au courant des activités du gouvernement du Canada visant à protéger notre environnement naturel des déchets dangereux ainsi que des contrebandiers de la faune, des braconniers et des pollueurs. Le service fournit également aux abonnés un avis par courriel quand Environnement Canada affiche une nouvelle Notification d’application de la loi sur son site Web.

Les Notifications sur l’application de la loi sont des capsules d'information sur les arrestations ou les condamnations en vertu des lois sur la protection environnementale et de la faune qui sont appliquées par Environnement Canada. Celles-ci comprennent la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et la Loi sur les espèces en péril, pour n’en nommer que quelques-unes.

Le lancement du nouveau service de souscription arrive au bon moment pour Environnement Canada, alors que le ministère commence à mettre en œuvre la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales. Cette combinaison de mesures engendrera un régime d’application des lois environnementales plus sévère pour le Canada, car elle modifie les amendes, les dispositions sur la détermination des peines et les outils d'application de la loi de six actes législatifs administrés par Environnement Canada et trois actes législatifs administrés par Parcs Canada.

La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont une fonction d'application de la loi, ainsi qu'avec des autorités provinciales et territoriales chargées de l’application des lois, les autorités des États-Unis et d’autres organismes internationaux tels que l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Cette collaboration entre différentes entités est prise en compte dans les Notifications d’application de la loi d'Environnement Canada.

Le service de souscription est en voie de devenir un outil de référence pratique pour les médias et les intervenants leur permettant d’en savoir davantage sur la façon dont les organisations d'application de la loi luttent ensemble contre le crime environnemental partout dans le monde.

L’abonnement aux Notifications d’application de la loi d’Environnement Canada est facile et gratuit. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!