Réglementation des émissions de GES sur les routes du Canada

Au Canada, le secteur des transports produit à lui seul environ un quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) et constitue la plus grande source d’émission de GES au Canada.

Tel que le stipule l’Accord de Copenhague, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 pour cent par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada met en place une série d’initiatives, secteur par secteur, et la mesure que le gouvernement du Canada prend pour réduire les émissions dans le secteur du transport est une étape importante pour permettre au Canada d’atteindre son objectif.

Règlements relatifs aux véhicules légers

Le 1^er octobre 2010, Environnement Canada a publié un communiqué de presse intitulé « Le Canada annonce le Règlement définitif visant les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules légers », qui comprend les premières normes nationales en matière d’émission de GES de l'histoire canadienne. Ce nouveau règlement définitif établit des normes de réduction des gaz à effet de serre (GES) progressivement plus rigoureuses pour les nouveaux modèles d'automobiles à passagers et les camions légers des modèles de 2011 à 2016. Ce règlement est harmonisé sur les normes nationales obligatoires des États-Unis.

Grâce à l’application de ces nouvelles normes, il est prévu que le rendement moyen en émissions de GES du parc canadien de nouveaux véhicules et de camions légers de l'année 2016, lesquels produisent environ 12 pour cent de l’ensemble des émissions de GES au Canada, sera réduit de 25 % par rapport à celui des véhicules vendus au Canada en 2008.

Le même jour, Environnement Canada a également rendu publique un avis d'intention, qui fait état de l'engagement du gouvernement à continuer de travailler avec les États-Unis pour élaborer des normes plus strictes pour les véhicules légers modèles 2017 et les années subséquentes.

Règlements relatifs aux véhicules lourds

Fort de la collaboration fructueuse entre le Canada et les États-Unis, le 25 octobre 2010, Environnement Canada a publié un document de consultation sur le Cadre réglementaire qui comporte les principaux éléments du règlement prévu pour réduire les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds, lesquels produisent environ six pour cent de l’ensemble des émissions à effet de serre au Canada.

Le document de consultation sur le Cadre réglementaire permet de recueillir les premières impressions des intervenants, qui seront prises en considération dans l'élaboration du projet de règlement dont l'achèvement est prévu à la mi-2011. Le règlement canadien relatif aux véhicules lourds sera harmonisé avec celui des États-Unis, tiendra compte de la sécurité, de la concurrence et de toute caractéristique unique de l’industrie canadienne et entrera en vigueur à compter de 2014.

L’établissement de normes nord-américaines de réglementation des émissions de GES produites par les véhicules constitue une étape importante dans la lutte mondiale contre les changements climatiques et le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les États-Unis en vue de réduire les émissions de GES produites par le secteur des transports.