Règlements environnementaux pour les secteurs de l'énergie et du transport

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Priorités importantes pour 2013

• Contribuer à l'approche sectorielle du gouvernement du Canada visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) en élaborant des normes et des règlements en matière d'énergie et de transport.
• Améliorer la qualité de l'air par la mise en oeuvre du système de gestion national de la qualité de l'air (SGQA) en élaborant divers instruments pour l'électricité, le pétrole et le gaz et ainsi que des normes plus rigoureuses pour les véhicules, les moteurs et les carburants.
• Appuyer l'initiative en matière d'organismes de réglementation de calibre mondialpar la mise en oeuvre d'un programme d'administration réglementaire rigoureux afin d'assurer le respect des règlements et de garantir la réduction des émissions.
• Élaborer des mesures de gestion des risques pour les substances toxiques conformément au Plan de gestion des produits chimiques.
• Fournir l'appui d'experts sectoriels pour les évaluations environnementales.

Règlements publiés

Règlement no 1 relatif aux renseignements sur les combustibles (vol. 111, no 15)
Ce règlement exige une production annuelle de rapports sur la teneur en soufre des combustibles.

Règlementes combustibles contaminés (août 1991)
Ce règlement interdit l'importation et l'exportation de combustibles contaminés.

Le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (février 2000)
Ce règlement limite le débit des pistolets de distribution de carburant, ce qui permet de réduire les rejets de benzène et de composés organiques volatils dans l'air à la pompe.

Les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (janvier 2003)
Ce règlement établit des normes sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules légers ou lourds et leurs moteurs, comme ceux des voitures, des motocyclettes et des camions gros porteurs.

Les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (novembre 2003)
Ce règlement établit des normes sur les émissions de polluants atmosphériques pour les petits moteurs hors route, comme ceux des tondeuses à gazon et des souffleuses à neige.

Le soufre dans l'essence (avril 2009)
Ce règlement établit des limites pour la quantité de soufre dans l'essence.

L'essence (juillet 2010)
Ce règlement limite la concentration de plomb dans l'essence.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des automobiles et des camions légers (octobre 2010)
Ce règlement établit des normes d'émissions de gaz à effet de serre pour le automobiles à passagers et les camions légers pour les années de modèle 2011-2016.

Les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (février 2011)
Ce règlement établit des normes sur les émissions de polluants atmosphériques pour les moteurs marins à essence et les véhicules de plaisance tels que les motomarines, les motoneiges et les véhicules tout-terrain.

Le benzène dans l'essence (mars 2011)
Ce règlement établit des limites pour la quantité de benzène dans l'essence.

Les carburants renouvelables (juillet 2011)
Ce règlement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en imposant une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence et de 2 % dans le carburant diesel.

Les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (décembre 2011)
Ce règlement établit des normes sur les émissions de polluants atmosphériques pour les moteurs hors route (diesel pour la plupart), comme ceux des tracteurs, des grues et des moissonneuses-batteuses.

Le soufre dans le carburant diesel (juillet 2012)
Ce règlement établit des limites pour la quantité de soufre dans le carburant diesel.

Les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications) (février 2013)
Ce règlement exige que les moteurs des véhicules lourds (p. ex. utilisés dans les semi-remorques et les autobus) d'années modèles spécifiques soient équipés d'un système de diagnostic de bord.

La réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon (septembre 2012)
Ce règlement établit une norme de rendement pour les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des groupes de production d'électricité alimentés au charbon.

Nouveau Règlement sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers (décembre 2012)
Ce règlement établit des normes d'émissions de gaz à effet serre pour les voitures et les camions légers des années de modèle 2017-2025.

Les émissions de GES des véhicules lourds et de leurs moteurs (mars 2013)
Ce règlement établit des normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules lourds et leurs moteurs (p. ex autobus, tracteurs et camions
à ordures).

Cette information est fournie pour le bénéfice des utilisateurs. Prière de vous référer au site Web du ministère de la Justice pour des informations récentes sur cette réglementation.

 

Gestion de la réglementation

La collecte des rapports de fin d'année modèle et la publication des avis de défauts sont une partie intégrale de l'implémentation des règlements.

Nous vérifions les véhicules et les moteurs afin de s'assurer que les personnes réglementées se conforment aux règlements. C'est essentiel afin de s'assurer que nos règlements réduisent les émissions!

Pour plus d'information, contactez l'Informathèque d'Environnement Canada, enviroinfo@ec.gc.ca.